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Election complémentaire du 24 novembre 2024

Publié le 10 octobre 2024

Arrêté de convocation pour le scrutin communal du 24 novembre 2024. Vu : - la loi du 05.10.2021 sur les droits publiques (LEDP) et son règlement ...

Arrêté de convocation pour le scrutin communal du 24 novembre 2024.

Vu :
- la loi du 05.10.2021 sur les droits publiques (LEDP) et son règlement (RLEDP).
- La démission de Madame Géraldine Welter, Municipale.
- L'autorisation du Bureau électoral cantonal du 6 septembre 2024.

Les membres du corps électoral de la Commune de Sergey sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024 pour élire un(e) Conseilller(ère) municipal(e) - en même temps que la votation fédérale.

Ci-dessous les documents en cas de candidature.

Dossier de candidature (89.82 ko) mime icon

Dosssier officiel de candidature pour l'élection complémentaire à la municipalité.
A déposer, au complet au plus tard le lundi 14 octobre 2024 à 12h00 à Greffe municipal Rue de la Scie 11, 1355 Sergey.

Formulaire de candidature (85.39 ko) mime icon

Formuaire à remplir et à retourner au greffe municipal Rue de la Scie 11, 1355 Sergey avant le lundi 14 octobre 2024 à 12h00.

Informations qualité de l'eau

Publié le 14 octobre 2024

Autocontrôle de l'eau

Publié le 14 octobre 2024

Mise à l'enquête

Publié le 22 novembre 2022

CAMAC VD Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire (CAMAC) Service du développement territorial (SDT) Loi et ...

CAMAC VD

Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire (CAMAC)
Service du développement territorial (SDT)
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions: LATC & RLATC

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